Mentions légales et CGV

Mentions légales

Le site www.maquielle.fr appartient à la société Tassa Sarl, société au capital de 1000 €.

Siège social : 18, rue du Bourgamon 38400 Saint Martin d'Hères

SIRET : 514 971 613 000 21

N° TVA Intra-communautaire : FR2251497161300013

Téléphone : 06 45 56 38 39

Email : maquielle.fr@gmail.com

Crédits

Conception et production :

Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop.

Hébergement :

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification de la société 

La boutique en ligne du site www.maquielle.fr est la propriété de la société Sarl tassa. La Sarl Tassa, est inscrite au RCS de Grenoble 514 971 613.

Sarl Tassa

18, rue du Bourgamon

38400 Saint Martin d Hères

Article 2 - Présentation du Site internet

Objet
Maquielle.fr est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de maquillage, de parfums, de produits d’hygiène, de beauté et d’accessoires divers pour cheveux, visage et corps...

Caractéristiques des produits

Maquielle.fr propose de nombreuses marques. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du site sont hors frais de livraison. Par la prise de toute commande, vous acceptez expressément l’application des CGV ci-dessous précisées. 

Garanties relatives aux produits mis en vente sur le site :

Les produits mis en vente sur le Site sont garantis par nos fournisseurs comme étant hypoallergéniques et répondent aux normes Européennes.

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Champ d'application

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Maquielle. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande. Toute commande passée auprès du site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans  condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Seules les personnes physiques non commerçantes sont autorisées à effectuer des achats sur le Site. Tous les achats effectués sur le Site sont conclues à titre non professionnel. Seuls les ressortissants des états membres de l'Union Européenne et de la Suisse sont autorisés à effectuer des achats sur le site.

Article 4 : Informations sur le prix

Prix des produits et des services :

Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Maquielle.fr, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l'acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Maquielle.fr à tout moment.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le site : elles peuvent être modifiées à tout moment par Maquielle. Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
 Le montant des frais de livraison applicables pour les produits commandés sur le site figurent sur la facture.

Article 5 : Commandes

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le site, sur chaque fiche produit.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Maquielle vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

-Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé.

- Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé 

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, votre obligation de paiement de la commande et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande. 

Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, Maquielle en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande,  son numéro qui validera définitivement votre commande en vous adressant un email de validation de commande.

Maquielle se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
• l’une de vos précédentes commandes  n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
• un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
• plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.

A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

 Article 6 : Sécurisation des paiements et lutte contre la fraude

Les paiements en ligne sur le site auprès de Maquielle sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le site et de lutter contre la fraude.

Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Article 7 : Expédition et livraison

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, aux heures normales de bureau, à l'exception des fêtes nationales, selon les modalités indiquées par le transporteur choisi. La livraison est considérée comme effectuée lorsque les produits sont mis à disposition du client à l'adresse spécifiée lors de la commande.

Expédition et Transporteurs : Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.

La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tel cas, cette information est clairement indiquée.

Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.

Livraison à l'adresse de votre choix :

Livraison Lettre suivie ou Colissimo chez vous : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande avec La Poste. Les frais de port apparaissent au moment de la validation du panier, avant l’étape de paiement. Le montant varie selon le poids et la méthode utilisée.

Retard de livraison 

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, Maquielle s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client. Maquielle s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Maquielle vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

• Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;
• Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande.

Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

Livraison Colissimo
Ne pas ouvrir le colis.
Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre LaPoste et Maquielle.
Signaler le refus auprès du Service Clients de Maquielle.fr au 06 45 56 38 39 ou par e-mail à Maquielle.fr.
Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison.
Etablir un « constat de spoliation » auprès de la Poste.
La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.

Article 8 :Réception des produits par le client

Accessoires manquant

Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients afin que nous puissions vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.

Produits livrés abîmés

Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons de prendre en photo les produits en question afin de faciliter le traitement de votre dossier.
En tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients de Maquielle dans les meilleurs délais.

Article 9 : Rétraction

Principe

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité et à votre charge  tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.

Cette notification doit être effectuée par écrit :

• Soit par mail via votre Espace Client
• Soit en nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé : (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Veuillez lire attentivement les mentions notées en fin du formulaire.

Formulaire de rétractation

A l’attention de :

Maquielle
Sarl Tassa
18, rue du Bourgamon
38400 Saint Martin d'Hères
Tél: 06 45 56 38 39
E-mail : maquielle.fr@gmail.com

Par ce formulaire, je vous informe que je souhaite me rétracter concernant les produits que j’ai acheté en ligne sur votre site internet Maquielle.fr.

Nom et prénom de la personne ayant effectué la commande :  ......................................................

Adresse e-mail fournie lors de la commande:                        ........................@...........................
Motif(s) du retour des produits (facultatif):                           ....................................................
N° de commande :                                                                 ...................................................
Commande effectuée le :                                                       ...................................................
Commande reçu le :                                                               .....................................................
Montant de la commande :                                                    .................................................€

Produits commandés pour lesquels la rétractation est demandée :

1  .....................................................................................                prix unitaire : ................. €

2  .....................................................................................                prix unitaire : ................. €
(Pour tout produit supplémentaire, veuillez continuer la présente liste ci-dessous.)

Montant total: ........................ €

Date:                                                                                        Signature:

Documents à joindre : Copie de la facture correspondante

Les produits doivent impérativement être retournés avec le présent formulaire dument renseigné.
La Sarl Tassa ne rembourse aucun produit qui n’a pas été retourné.
Tout retour devra être retourné à l'adresse suivante :

Sarl Tassa
18, rue du Bourgamon
38400 st Martin d Hères

NB : La Sarl Tassa se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente demande de rétractation si le présent formulaire est envoyé incomplet, mal complété ou non lisible. Les frais de retour des produits sont à la charge exclusive de la personne qui les retourne pour demander leur remboursement.

Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par Maquielle (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d'origine) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Exceptions

Conformément aux dispositions de l’article  L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé  

Remboursement dans le cadre d’une rétractation
Suite à votre demande de rétractation, Maquielle conformément aux dispositions légales,  procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, Maquielle se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. 

Maquielle procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.

Article L217-4 du Code de la Consommation 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Article L217-5 du Code de la Consommation 
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

• Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant
• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que  celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux      déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
• Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

Article 10 – Responsabilité

L’acheteur
L'acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Maquielle.fr ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site maquielle.fr, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.

Le vendeur
En cas d’interruption d’accès ou d’utilisation – temporaire, prolongée ou constante – du site et/ou de ses services, la responsabilité de Maquielle.fr ne peut être engagée que si ladite interruption est de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables. En cas de force majeure et/ou d’action causée, engagé ou accomplie(s) par un tiers quelconque susceptible de dommage(s), la responsabilité du propriétaire du site ne saurait être engagée.

Quant à la mise à disposition et au fonctionnement du site et de ses services, la société Sarl Tassa n’est soumis qu'à une obligation générale de moyen. De même, la société ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’accès et ou à l'utilisation du réseau internet et ou électrique, notamment une rupture du service une intrusion extérieure ou la présence de solutions informatiques malveillante

Article 11 : Force majeur

Maquielle ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

Article 12 : Données personnelles

Collecte et utilisation de vos données personnelles
Maquielle est le responsable du traitement de vos données personnelles.

De façon générale, les informations que vous nous communiquez, à l’exception de votre mot de passe qui est crypté et ne peut jamais être lu, sont destinées au personnel habilité de Maquielle. Vos données sont utilisées afin de gérer vos accès à votre compte client Maquielle, pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre site, la gestion marketing et de la relation client, le recouvrement et la lutte contre la fraude et la sélection marketing.

Les données qui vous concernent, à l’exception de votre mot de passe, pourront être transmises à des prestataires de Maquielle aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion de la relation client et de prospection commerciale.

Prospection commerciale

Sauf si vous vous y opposez expressément, vous êtes susceptible de recevoir des offres promotionnelles de Maquielle par email et SMS si vous avez coché la case en ce sens ou si vous avez passé commande de produits ou services auprès de Maquielle. 

Droit d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de Maquielle et/ou de ses partenaires.

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’exercice de ces droits requiert la justification de votre identité.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’un titre d’identité signé :

• maquielle.fr@gmail.com 
• Par courrier postal adressé à :

Sarl Tassa
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Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter.

Vos demandes seront prises en compte dans un délai maximum de 48 heures, sauf pour les demandes transmises par courrier postal, qui requièrent un délai de 8 jours.

Durée de conservation de vos données personnelles

Les données personnelles recueillies par Maquielle dans le cadre de la création de votre compte client et de la passation de commande de produits et/ou services sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion de vos commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc. 

Certaines de vos données personnelles seront également conservées par Maquielle dans les délais qui lui sont imposées par la législation afin de répondre à ses obligations légales.

 Article 13 Coordonnées de la société-mentions légales

Pour Contacter le Service Clients de Maquielle.fr 

Pour passer commande, vous pouvez vous rendre directement sur le site www.maquielle.frPour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter en ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison et son SAV y sont accessibles.

MAQUIELLE

Sarl Tassa

Société au capital de 1000 euros

18 rue du Bourgamon

38400 Saint Martin d'Hères